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Actualités de la vie publique

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Sites syndiqués


Toutes les nouvelles

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  • État de l'Internet en France : l'Arcep publie son deuxième rapport

    7 juin — Vie-Publique.fr
    L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) vient de publier son deuxième rapport sur l'état de l'Internet en France. Ce rapport, remis au Parlement, se présente sous la forme d'un "bilan de santé" portant sur les différentes composantes des réseaux Internet fixes et mobiles : qualité de service, interconnexion, progression du protocole l'IPv6, neutralité du net et ouverture des terminaux. La question de la mesure de la qualité de service est un point important de ce (...)
  • Référendum en Nouvelle-Calédonie : le décret de convocation des électeurs est paru

    7 juin — Vie-Publique.fr
    Au Journal officiel du 7 juin 2018, est publié le décret n° 2018-457 du 6 juin 2018 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie.
    L'organisation du scrutin
    Le référendum a lieu le 4 novembre 2018 de 8 heures à 18 heures sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie. La date du scrutin a été fixée par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie.
    Le décret convoque les électeurs inscrits sur la liste électorale spéciale à la (...)
  • Financement de la protection sociale : quelles perspectives en 2018 ?

    6 juin — Vie-Publique.fr
    Dans son rapport remis en mai 2018, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) s'attache plus particulièrement aux conséquences et à la cohérence des principales mesures des lois financières de l'automne 2017 (loi de finances initiale et loi de financement de la sécurité sociale) pour la protection sociale.
    Les perspectives financières des régimes de protection sociale en 2018
    Trois séries de mesures d'une “ampleur financière inhabituelle” ont des incidences sur le financement (...)

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